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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304002_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l’immeuble projeté sur la parcelle n° 829.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2020, 25 juin 2020, 19 juillet 2021, 20 septembre 2021, 31 décembre 2021, 6 septembre 2022, 3 août 2023, 20 mars 2024, 22 avril 2024 et 28 juin 2024, Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104180_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406447_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostafaoui qui substitue Me Djierdjian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ils déplorent qu’aucun des occupants des parcelles leur appartenant n’ait pu être expulsé, ce qui leur cause d’importants préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306294_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300779_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, puis l'absence de moyen fondé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300781_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, puis l'absence de moyen fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle est bordée au Nord et à l'Ouest par trois parcelles construites (nos2170, 2260 et 0035) et au sud-Est par la parcelle bâtie n°2259, puis située à proximité, plus au Nord, des parcelles nos2263 et
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
puis 488), qui accueillait, jusqu'au 31 mars 2021, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi que d'une parcelle contiguë cadastrée section AD n° 491.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305450_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400122_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501833_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pascal une somme de 1 200 (mille deux cents) euros, sous réserve que Me Pascal renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle4ème chambre
DTA_2209189_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le bail emphytéotique administratif conclu le 5 janvier 1997 portait sur les parcelles cadastrées B 789, B 790 et B 791 et prévoyait une servitude de passage d'une largeur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909647_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 3.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100708_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cadastrée section AM n° 510, entrainant la disparition des bases en béton de l’ancienne clôture, puis en février 2020, des dégâts ont été constatés en raison du passage répété des engins de chantier ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - il établit être propriétaire des parcelles AC105, AB 583, AB 582 et AB 581 ; il a agi avec l'accord du propriétaire en ce qui concerne les parcelles qu'il loue ; - la société Enedis
Source officielle4ème chambre
DTA_2303955_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'il ne peut plus construire sur cette partie de la parcelle.
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