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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 93 d'une surface de 1 982 m² située au n° 308 chemin du Béal à la Colle-sur-Loup, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104904_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les époux B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 245 située au n° 867 chemin du Château Bresson à Saint-Jeannet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D soutient être propriétaire d'une propriété située 20 bis boulevard de Garavan à Menton, parcelle cadastrée section AV 198, alors même que son titre de propriété mentionne la parcelle 36.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404099_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100843_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
proximité de la parcelle destinée à recevoir l'installation de l'antenne de téléphonie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, propriétaire de la parcelle IH n° 200 et M. C, preneur à bail emphytéotique de cette parcelle, de démonter les installations et bâtiments réalisés sur la parcelle IH 185.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
semelle de fondation se situe en partie sur la parcelle de la SCI Du Clos, ce qu'elle ne conteste pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
; la commune les a assignés en " vente judiciaire " des parcelles cadastrées n°s 1611, 1612 et 1613 ; la commune les a toujours considérés comme étant les propriétaires de la parcelle B 1613 ; il ressort
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401054_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, qui n'a pas été communiquée, la commune de Poissy, représentée par Me Laborde, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403933_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403199_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403195_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506742_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde
Source officiellePage 6 sur 1842