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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203809_20221206
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A. 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204957_20221020
20 octobre 2022
en France en qualité de mineur isolé et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; il a été recueilli par une famille française ; il a entrepris une formation en France ; * il doit bénéficier
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502252_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire en date du 13 novembre 2024, par laquelle
DTA_2402313_20240521
21 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2305936_20231201
1 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502990_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Pascal Sergent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2304818_20231109
9 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204144_20250107
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A, épouse du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106049_20221206
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
DTA_2205205_20221123
23 novembre 2022
DTA_2103668_20230307
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2306435_20231229
29 décembre 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme E D A, représentée par Me Pasquet-Marinacce, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
7ème Chambre
DTA_1807437_20220701
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
DTA_1807482_20220701
2e Section - 1re Chambre
DTA_2127521_20220913
13 septembre 2022
B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2406471_20250430
30 avril 2025
Pascal, président, - les observations de Me Oloumi, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204549_20260331
31 mars 2026
société à responsabilité limitée (SARL) Cryosud, représentée par Me Carol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu’elle remplit les conditions légales pour bénéficier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309360_20230512
12 mai 2023
C A, représenté par Me Pasquier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par
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