B, - et les observations de Me Méaude, substituant Me Pather et représentant M.

A ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora, substituant Me Paher représentant M. B, qui maintient les conclusions et moyens de la requête.

prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, dans les rôles de la commune de La Valette-du-Var, au titre du complexe cinématographique Pathé

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Pather, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C et substituant Me Pather, qui confirme les conclusions et moyens développés dans sa requête ; elle insiste en outre sur ce que M.

A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 septembre 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de

A B, représenté par Me Pather, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - et les observations de Me Pather, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet du Gers édictée le 22.04.2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D B C, représenté par Me Pather, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

D C, représenté par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.

A..., représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D..., représenté par Me Pather, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

C B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Tavernier, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Pather, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.