Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911136_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les 16 octobre 2020, 5 novembre 2020 et 10 décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Patrick
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Me Toihiri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur général de la santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403153_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Les sommes sur lesquelles portent les saisies à tiers détenteur du 24 mai 2024 en litige correspondent à des créances non fiscales d’établissements de santé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601333_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601484_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504114_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003918_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004028_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203364_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002141_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003935_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103627_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleChambre 1
DTA_2101587_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
Source officielleChambre 1
DTA_2101588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205704_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300853_20230824
24 août 2023
24 août 2023
ne permettent pas de garantir leur véracité et leur objectivité ; - elles sont incohérentes quant à l'heure de la chute alléguée ; - les documents médicaux produits se bornent à établir l'état de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409697_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il s’est trouvé confronté, dès 2007, à des accidents de la vie qui ont eu un impact sur son parcours ainsi que sur sa santé et l’ont placé en situation de particulière instabilité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officiellePage 6 sur 51