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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Bureau Veritas construction SAS, représentée par Me Perreau, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101709_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
il a pu légitimement croire ; - il résulte des termes de la loi de finances pour 2014 ainsi que des travaux parlementaires que les trois dispositifs que constituent la dispositif de compensation péréquée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103202_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
- en réplique, il est précisé qu'il résulte des termes de la loi de finances pour 2014 ainsi que des travaux parlementaires que les trois dispositifs que constituent la dotation de compensation péréquée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500363_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la SAS Ramery construction, représentée par Me Peneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre communal d’action
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la société Bureau Veritas Construction SAS, venant aux droits de la société Bureau Veritas SA, et la société Bureau Veritas SA, représentées par Me Perreau,
Source officielle4ème chambre
DTA_2303069_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A pour un logement situé 27 rue Cristino Garcia à Le-Perreux-sur-Marne. Par le présent recours, il demande au tribunal l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514003_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500390_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515420_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301896_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, au Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, à la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, à la société Gaëlle Peneau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207794_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Me Peneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2022, par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204661_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
par lequel la préfète du Val-de-Marne a délégué le droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section J N°19,20,21,25 sis 4-6 rue de la Pointe du Grand Chemin, 9 bis boulevard de Fontenay au Perreux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515698_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il entendait faire valoir un contrat à durée indéterminée conclu le 1er mars 2021 avec la société « Exotique du Perreux » du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) comme employé polyvalent.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2311394_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa demande en remise gracieuse des taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2012 à 2022, pour des immeubles situés au Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407319_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
soit prise et un référé liberté en raison de l'atteinte grave au droit fondamental à l'éducation de son fils et demande l'annulation de la décision d'affectation de son fils au collège de Lattre au Perreux-sur-Marne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
- en réplique, il est précisé qu'il résulte des termes de la loi de finances pour 2014 ainsi que des travaux parlementaires que les trois dispositifs que constituent la dispositif de compensation péréquée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société Gaëlle Peneau Architectes Associés (GPAA), représentée par Me Sébastien Goulet, conclut à ce que le juge des référés : 1°) restreigne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508601_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2025, M.
Source officiellePage 6 sur 121