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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Cogedim Savoies Léman représentée par Me Bornard demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203890_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la société SNC SH LQEB, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406126_20240902
2 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements
Juge unique chambre 1
DTA_2102416_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 26 avril et 26 mai 2021, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510344_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025 et une pièce complémentaire enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Benveniste, demande au juge des référés :
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation revendicative pour demander la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza, l'arrêt immédiat des bombardements
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112554_20230504
4 mai 2023
A C et Mme B C, représentés par le cabinet Thouin-Palat, Boucard, demandent au tribunal : 1°) de condamner La Poste à leur verser une indemnité de 37 230 euros en réparation des préjudices résultant
ORTA_2503867_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la commune de Bonneville, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat la SCP Bouvard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
DTA_2505589_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête.
DTA_2204261_20220727
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Office public de l'habitat Haute-Savoie Habitat, représenté par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer, une décision ayant été prise de déclarer
ORTA_2301079_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207609_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
3ème Chambre
DTA_1901631_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2019, la communauté de communes de Faucigny-Glières, représentée par le cabinet Alain et Alex Bouvard, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son
8e Section - MESD
DTA_2434197_20250103
3 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'entretien réalisé le 26 décembre 2024, que M. E est né au Maroc, pays dont sa mère à la nationalité.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2311100_20240118
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304982_20231108
8 novembre 2023
commune soutient : * en ce qui concerne la condition relative à l'urgence : *** d'une part, que l'urgence n'est pas remplie dès lors que la société requérante n'en justifie pas au regard des pièces
ORTA_2219097_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, les assurances AXA France Iard représentés par Me Boizard, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale
2ème Chambre
DTA_2002769_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2020 et 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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