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33 821 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2505115_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du domaine public fluvial ; 2°) de lui enjoindre, au titre de l’action domaniale, de libérer le domaine public fluvial dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous peine,

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2115720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'article L. 2132-9 du même code dispose que : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402457_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504710_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article L. 2132-9 du même code : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306914_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2201981_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article L. 2132-9 du même code dispose que : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2501810_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Son article L. 2132-9 dispose : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501691_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article L. 2132-9 du même code : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2403413_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2405221_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300095_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu : - le procès-verbal de grande voirie dressé le 28 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600206_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

section AD N° 191 au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), et d’examiner le bâtiment en cause, appartenant à Messieurs Jean-Dominique et Hervé Vouaux et à Mesdames Brigitte et Christine Vouaux

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310933_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310938_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409784_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2411597_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523231_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302020_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

située entre le cours de Dakar, la rue Marcel Abraham et la rue Pierre Desjardins.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2106848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Correction du montant de l'acquisition : Achat au prix stipulé de 34 863.00 euros et non 14 863.00 euros

10/11/2023

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Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

29/10/2023

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Radiations

HOTEL DE LA POSTE, BON, Frédéric, Dominique, Pierre

SIREN 390888121Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

19/05/2023

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Radiations

AUBERGE DE LA VALLEE, DARTOIS, Dominique, Pierre, Joseph

SIREN 412786139Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/02/2023

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Modifications diverses

La cuisine de lala, CABANAS, Stéphane, Dominique, Pierre

SIREN 885361600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

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