CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 978 résultats pour « Plo-Farrouz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2314945_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

au bureau de poste où le pli a été mis en instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305911_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

que le pli a été présenté à l'adresse de son siège social à Sainte-Tréphine et non à Saint-Nicolas-du-Pélem ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors que le commissaire aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401582_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le pli est revenu revêtu de la mention " Présenté / Avisé " le 27 janvier 2024 et, dans l'encadré correspondant aux motifs de non-distribution, d'une croix dans la case " pli avisé et non réclamé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310743_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'enveloppe dans laquelle était contenue la décision, porte, au verso, outre une étiquette autocollante portant la mention " pli avisé et non réclamé ", deux dates.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303823_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à cette dernière, assorti de la mention " pli avisé non réclamé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303651_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La mention figurant sur ce pli du numéro de permis de conduire de l'intéressé précédé de la lettre S indique, comme il est d'usage, que le pli contenait une décision référencée " 48 SI " d'invalidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205589_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'avis de réception attaché au pli recommandé comporte la mention " présenté / avisé le 22/12/2021 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401368_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

en vigueur, d'un avis d'instance prévenant le destinataire de ce que le pli était à sa disposition au bureau de poste. 4.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2121159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, il dépend du calendrier de la mise sous pli ". 9.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102879_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le pli a ensuite été retourné à l'expéditeur avec la mention du motif de non-distribution " avisé, non réclamé ". Si M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2510488_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

l’existence du pli qui lui était ainsi adressé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302417_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2503101_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

l’existence du pli qui lui était ainsi adressé.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503818_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à cette dernière, assorti de la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301396_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

recevoir le pli.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004828_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à cette dernière, assorti de la mention " non réclamé ". Ces éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215822_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

au domicile de la requérante l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402181_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

présentation du pli et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111715_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

avec la mention " pli avisé non réclamé ", de sorte qu'il est réputé avoir été notifié le 9 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406098_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il résulte de l'instruction que le pli contenant la décision " 48 SI " constatant l'invalidation du permis de conduire de M.

Source officielle

Page 6 sur 799

← PrécédentSuivant →