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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304380_20231226
26 décembre 2023
C A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon et représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504735_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Porcher, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2202461_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 26 juillet et 4 août 2022, la société LGMIB, représentée par Me Ehora et Me Porcher, demande au juge des référés
4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020 et un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, l'ordre des avocats du barreau de Tours, représenté par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et
2ème Chambre
DTA_2103264_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
JU2
DTA_2300107_20230316
16 mars 2023
A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter
DTA_2600125_20260122
22 janvier 2026
Truy, magistrat désigné ; - et les observations de Me Porcher, avocat de permanence, qui conclut aux mêmes fins.
DTA_2600154_20260122
3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
Elle exploite également, depuis 2017, un autre élevage porcin sur le site de Quinquis pour un total de 130 reproducteurs, 510 porcs de moins de 30 kg et 980 porcs de plus de 30 kg hors reproducteur, sur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204095_20221222
22 décembre 2022
agissant pour l'indivision B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de Grandpuits-Bailly-Carrois s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un porche
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303096_20231114
14 novembre 2023
prononcé un avertissement à son encontre et l'a invité à remédier aux non conformités, constatées lors de contrôles, des obligations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins
DTA_2504159_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par Me Porcher, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505438_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
JU3
DTA_2204107_20231109
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Rouen et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, Mme E D, représentée par Me Porcher
DTA_2200924_20230721
21 juillet 2023
C B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a refusé de reconnaitre
5ème Chambre
DTA_1904829_20230214
14 février 2023
19 avenue de Cannes à Vallauris, et dont elle est propriétaire : " Dès réception du présent arrêté : / - Faire procéder à l'évacuation des appartements et des locaux, / - interdire l'accès sous le porche
1ère Chambre
DTA_2202629_20221020
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2400131_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Niort l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509735_20251028
28 octobre 2025
Odexia avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour la démolition de la toiture du porche
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405777_20260415
15 avril 2026
du 4 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-Loubet ne s’est pas opposé à la declaration déposée par la SCI Ajulde autorisant divers aménagements extérieurs dont la fermeture du porche
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