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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400323_20240111
11 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400709_20240131
31 janvier 2024
décision de classement sans suite est une décision qui fait grief, et, d'autre part, que les délais de recours n'étaient pas opposables ; - la condition d'urgence est présumée dès lors que la décision porte
ORTA_2401094_20240126
26 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2312088_20230918
18 septembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205134_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Briec, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3
6ème Chambre
DTA_2207768_20250527
27 mai 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2502938_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204408_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2505750_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la commune de Portet sur Garonne, représentée par la Selas Ey société d'avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de
4ème Chambre
DTA_2504150_20250919
19 septembre 2025
Pfauwadel, président, - les observations de Me Grenier, substituant Me Poret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504223_20250509
9 mai 2025
Article 4 : L'Etat versera la somme de 900 euros à Me Poret en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poret renonce à percevoir
Reconduite à la frontière
DTA_2305863_20230918
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Poret, représentant M.
DTA_2500913_20250207
7 février 2025
B A, représenté par Me Poret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ain a
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
de possibilité d'accès des engins de secours à leur domicile ; enfin, le maire de Chaumontel a décidé unilatéralement, sans étude préventive, de faire poser des étais s'appuyant sur leur mur, ce qui porte
ORTA_2315676_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le classement sans suite d'une demande de renouvellement de titre de séjour porte une atteinte grave et immédiate à sa situation,
ORTA_2316958_20240102
2 janvier 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation en ce qu'elle prolonge sa situation irrégulière et empêche
Juge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin. » Aux termes de l’article L. 5337-1 du même code : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues
DTA_2500283_20260122
Référés urgents
DTA_2316684_20231219
19 décembre 2023
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2502595_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - et les observations de Me Poret, représentant Mme B....
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