Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Beaudiffier, représentant M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme B, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Soli, premier conseiller M. Holzer, conseiller.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : -le rapport de Mme Pouget, présidente ; -et les observations de Me Ciccolini, pour le requérant.

ventilation mécanique, il est admis en réanimation au CHU de Nice et hospitalisé jusqu'au 14 octobre 2021 ; * le 5 octobre, il est pris en charge au bloc opératoire pour réaliser une ostéosynthèse du poignet

A B, représenté par Me Pougnet, demande au tribunal : 1°) d'admettre la déduction de ses dépenses, engagées au titre des travaux réalisés sur sa maison d'habitation située 138 rue du musée à Brassempouy

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n'étant ni présent

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.

Vauréal a commis une faute en la maintenant dans de mauvaises conditions de travail, à l'origine de ses maladies professionnelles ; - cette faute, à l'origine de ses pathologies aux épaules et au poignet

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. B.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a subi, à l'automne 2016, une chute de sa hauteur entraînant des douleurs au poignet droit.

montrent la présence d'un trou sur le trottoir dont la présence n'est pas signalée, à l'endroit où elle soutient avoir été victime d'une chute, le 6 juin 2024, qui aurait occasionné des blessures au poignet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, l'association Paris Pouchet XVII CS, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Mme B..., agente territoriale spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de la commune de Fabrègues, a été victime le 19 septembre 2019 d’un traumatisme sur son poignet droit alors qu’elle s’occupait de