Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rambarde de sécurité et s'est jeté sur le filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois, muni d'une lame de rasoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507436_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
16 octobre 2025, des bordereaux de pièces enregistrés les 12 et 13 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Clémendis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200579_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 2022 et 5 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401891_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'un compte-rendu d'incident pour avoir refusé de rejoindre un fourgon et avoir proféré des menaces et des insultes envers le personnel ; - il a indiqué aux surveillants avoir ingéré deux lames de rasoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2301352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'une arme artisanale et, quelques jours plus tard, pour avoir menacé de fomenter une action collective de nature à compromettre la sécurité au sein de l'établissement, après que furent découverts deux rasoirs
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2100947_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B le 23 mai 2017, un téléphone portable ainsi que des lames de rasoirs y ont été retrouvés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307537_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme C est la mère de A, né en 2005, qui a été scolarisé à la rentrée 2021 en seconde professionnelle " maintenance des installations automatisées " au lycée professionnel Louis Rascol D, dont il a été
Source officielleChambre 1
DTA_2101699_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la présence d'effets personnels du requérant à ce domicile (" vêtements, affaires de travail, sac de travail dans la chambre, des fiches de paye, des effets personnels dans la salle de bain (parfum, rasoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nécessaire ; il dispose également d’un accompagnement matériel ainsi qu’une adaptation par le biais de la réduction du travail demandé ou un temps majoré ; l’ensemble de l’équipe pédagogique du lycée Rascol
Source officielle3ème chambre
DTA_2201949_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la promenade en train de dissimuler un objet dans la table de la cour de promenade et que l'objet en question s'est avéré être une arme artisanale fabriquée avec une brosse à dents et trois lames de rasoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509222_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Cette hospitalisation fait suite à une tentative de suicide par ingestion de lames de rasoirs survenue au Centre pénitentiaire de Valence. Agé de 33 ans, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002252_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F a été sanctionné de 20 jours de cellule disciplinaire suite à la dissimulation d'une lame de rasoir dans une bague avant une commission de discipline et quelques jours avant son transfert au centre pénitentiaire
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102946_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il résulte également de l'instruction que, lors de la fouille de la cellule du requérant réalisée le 8 décembre 2020, ont été découverts " un grand stock de médicaments ", deux lames de rasoirs et d'une
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226351_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D ne peut utilement soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un erreur manifeste d'appréciation en rasons des menaces de mort en Colombie et des craintes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 21 janvier 2026, la SAS Lani, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au juge des référés sur
Source officielleChambre 2
DTA_2001165_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juillet 2020 sous le numéro 2001165, et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 27 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301078_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, les 10 et 18 novembre 2022, il a été vu lors de la ronde de nuit en possession d'un téléphone portable et, le 16 décembre 2022, il s'est auto-mutilé l'avant-bras gauche avec une lame de rasoir.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302089_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., retrouvé avec une lame de rasoir et suspecté de détenir des objets illicites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204854_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme C est la mère de A, né en 2005, qui a été scolarisé à la rentrée 2021 en seconde professionnelle " maintenance des installations automatisées " au lycée professionnel Louis Rascol d'Albi, dont il a
Source officielle2ème chambre
DTA_2202762_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
juillet 2021, 18 août 2021 et 15 octobre 2021, a refusé de réintégrer sa cellule les 11 août, 1er et 13 septembre 2021, a enjambé une rambarde et sauté sur le filet-anti suicide avec deux lames de rasoir
Source officiellePage 6 sur 8