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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204757_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné, Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302271_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, présidente ; - et les observations de Me Brulé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202018_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Riffard, -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201909_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Riffard ; - et les conclusions de M. Cros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502865_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Declercq, magistrat désigné ; - les observations de Me Dagneau représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107839_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente pour le CHIAP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208314_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213799_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302634_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rigaud, forme opposition à la contrainte signifiée le 14 avril 2023, émise par la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102336_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B la somme demandée par la commune de Ribaute-les-Tavernes sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212185_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017723_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Dellercq, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600397_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La commune de Ribaute Les Tavernes fait valoir que l’immeuble situé 3 Mas de Mattes, section cadastrée AM 44 à Ribaute Les Tavernes (30720) et appartenant à M. E... A..., sous tutelle de Mme C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2502840_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Riffard a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025, lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2503451_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Riffard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1 à L. 921-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204368_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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