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ans, la décision contestée se fonde sur des faits présentés comme d’une gravité certaine sans toutefois reposer sur des éléments de fait concrets, objectifs ou précis, ce qui permet de douter de la rigueur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600038_20260203

Administratif

3 février 2026

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2521131_20251203

Administratif

3 décembre 2025

sérieux de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’il est entré en France le 8 juin 2022 et a déposé sa demande d’asile le 16 juin 2022, dans le délai de 90 jours de rigueur

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304465_20250606

Administratif

6 juin 2025

Ses comptes rendus d'entretiens professionnels mettent notamment en avant son professionnalisme, sa rigueur et sa disponibilité.

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2ème Chambre

DTA_2302709_20240410

Administratif

10 avril 2024

L'évaluation pour l'année scolaire 2017-2018 est plus mitigée, mentionnant du sérieux et de la bonne volonté mais un manque de rigueur concernant les contenus scientifiques et les approches didactiques

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505860_20250528

Administratif

28 mai 2025

en vue de réduire les déficits publics, incluant un plan d'économie de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales ; à cet égard, la région Auvergne-Rhône-Alpes a déjà engagé un plan de rigueur

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Chambre 1

DTA_2101210_20240405

Administratif

5 avril 2024

C a fait l'objet de nombreux recadrages et d'avertissement de la part de sa hiérarchie, notamment en 2015, 2017, 2019 et 2020 lui demandant plus de rigueur dans le suivi des marchés et l'incitant à solliciter

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2201865_20221124

Administratif

24 novembre 2022

a lieu, avant dire droit, de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qu'il produise, au titre de la présente instance et dans un délai de quinze jours, délai de rigueur

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5ème Chambre

DTA_2106047_20230418

Administratif

18 avril 2023

été délimitées conformément à leur exposition au risque, en violation de l'article L. 562-1 du code de l'environnement ; la méthode employée pour parvenir au zonage définitif est dépourvue de toute rigueur

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6ème Chambre

DTA_2103649_20230705

Administratif

5 juillet 2023

cadre du service des urgences avait notamment demandé à l'intéressée, à la suite de plaintes orales de patients recueillies par la cadre des consultations externes, de faire preuve de davantage de rigueur

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1ère chambre

DTA_2400380_20250515

Administratif

15 mai 2025

Elle indique aussi que le bilan final de stage et le témoignage du maître de stage mettent en évidence des insuffisances, au niveau de l'organisation des soins, du respect de l'hygiène, de la rigueur

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6ème Chambre

DTA_2300737_20240716

Administratif

16 juillet 2024

pris par une autorité dont la compétence n'est pas démontrée ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a toujours exercé ses fonctions de policier municipal avec rigueur

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600294_20260415

Administratif

15 avril 2026

Ces deux conditions doivent être appréciées avec une particulière rigueur. 3. En l'espèce, M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200265_20230622

Administratif

22 juin 2023

Toutefois, il lui est tenu rigueur dans sa notation, non pas d'être à l'origine de ces dysfonctionnements, mais d'avoir présenté, à la suite de ces dysfonctionnements, une attitude de défiance vis-à-vis

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2308237_20250130

Administratif

30 janvier 2025

D soutient qu'il a toujours assuré ses fonctions avec rigueur et respect à l'égard de ses collègues, de ses supérieurs hiérarchiques, de ses élèves et des usagers.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

D C, intervenant en requête, indique qu'il a adressé ce jour un courrier au maire de la commune et qu'il s'étonne de la rigueur procédurale appliquée en l'espèce qui bénéficie à un promoteur.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517381_20251010

Administratif

10 octobre 2025

protection judiciaire de la jeunesse mentionne dès les premières lignes que les parents ont été appelés et l’accord de ceux-ci pour un avocat commis d’office ; il a d’ailleurs été défendu par Me Alexiane Riguet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411491_20250313

Administratif

13 mars 2025

La circonstance qu'un mémoire ait été produit le 13 février 2025, après l'expiration du délai d'un mois de rigueur, est à cet égard sans incidence.

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3 ème Chambre

DTA_2302859_20250605

Administratif

5 juin 2025

équipe / en réseau " et la catégorie " s'exprimer en face à face auprès d'une ou plusieurs personnes ", et, s'agissant de la rubrique " manière de servir ", le niveau " bon " dans les catégories " rigueur

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7ème chambre

DTA_2005455_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Il fait état dans sa décision, en particulier, un manque d'implication, un manque d'organisation, un manque de rigueur professionnelle et une méconnaissance des protocoles et procédures du service. 14

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