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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208493_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roubaix refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404909_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Dantec, représentant Mme B ; - et Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109992_20250205
5 février 2025
5 février 2025
classe à compter du 1er juillet 2017 et affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) résidence du Nouveau Monde à Roubaix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105799_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2020/1504 du 4 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des arrêtés, le président du CCAS de Roubaix a donné pouvoir à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304210_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... versera au centre communal d’action sociale de Roubaix une somme de 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300002_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... versera au centre communal d’action sociale de Roubaix une somme de 300 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur la responsabilité du CCAS de Roubaix : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108895_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la commune de Roubaix a commis une erreur de droit en lui refusant son avancement à l'échelon 6. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposés par la commune de Roubaix : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 19 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a transmis sa créance à l’EPSM de l’agglomération lilloise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404941_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... demande au tribunal d’annuler les décisions des 26 mars 2024 et 19 novembre 2024 du centre hospitalier de Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
: Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505831_20260216
16 février 2026
16 février 2026
requête, enregistrée le 22 juin 2025, l’association projet animaux zoopolis (PAZ), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le maire de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602195_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307087_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203461_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B est titulaire affectée au centre hospitalier de Roubaix depuis 1996 et infirmière depuis 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100991_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Roubaix conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 14 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510102_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au maire de la commune de Roubaix, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire retirer du fronton
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300157_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré les 12 et 17 janvier 2023, la commune de Roubaix, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205183_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que l'immeuble situé 65 rue de Flandre à Roubaix (59100), dont M.
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