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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103075_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, délivré un permis de construire à la SCCV Mulsant Roanne 2020 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Roanne sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302936_20230807
7 août 2023
7 août 2023
En ce qui concerne l'unique moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du caractère anormalement bas de l'offre de la sarl Papeterie Roxane : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410039_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande leur expulsion. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102564_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et sollicite la condamnation de M. et Mme C au versement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202895_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Denis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-de-Royan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303257_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C a été à l'hôpital de Romans-sur-Isère le 16 novembre 2012 en raison de douleurs abdominales intenses et de vomissements.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du 17 novembre 2025 par laquelle la communauté d’agglomération de Royan Atlantique a rejeté son offre ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Royan Atlantique de reprendre la procédure
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200031_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la requête au fond, enregistrée le 28 janvier 2022 sous le n° 2200004 présentée par la SCI Roxane.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, et de Mme E, représentant Valence Romans Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207978_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et par la société 42001 Roanne 9 Rue Cuvier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203319_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A... était secrétaire de mairie de la commune d’Auberives-en-Royans jusqu’au 1er janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403380_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans, Romans-sur-Isère et Saint-Lattier ainsi que les décisions implicites de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Agglo a rejeté son offre ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108690_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo fait valoir que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503282_20260206
6 février 2026
6 février 2026
4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401517_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, la requête de la SCI Villa Roxane, qui ne conteste pas avoir obtenu entière satisfaction, est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un courrier du 4 mars 2026, la commune de Pont-en-Royans accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207296_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ces derniers n'étant pas partie perdante dans la présente procédure, les conclusions présentées au même titre par la commune de Romans-sur-Isère ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411093_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... aurait demandé par message électronique du 10 juin 2024 au directeur du centre de détention de Roanne (dir-sec.cd-roanne@justice.fr) où il est détenu de lui communiquer son dossier médical.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, en juin 2019, Valence Romans Habitat a fait démolir un immeuble lui appartenant, mitoyen de la maison citoyenne " Noël Guichard " propriété de la commune de Romans-sur-Isère
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