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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 juin 2021, 20 janvier 2022 et 17 mars 2023, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal

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2ème Chambre

DTA_2304475_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B est domicilié 5 rue Rouget de Lisle à Malakoff (92 240). Cette adresse figurait sur le courrier daté du 19 mars 2025 qu'il a adressé à la préfecture.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402700_20240425

Administratif

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A , représentée par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523129_20260211

Administratif

11 février 2026

enjoindre au directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, d’une part, de rétablir sans délai le conventionnement du centre de santé qu’elle gère au 38, boulevard Rouget

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500305_20250422

Administratif

22 avril 2025

Il ressort également de ces contrôles que les locaux de l'établissement " sont exigus et parfois vétustes ", que sont constatées la présence de rongeurs dans les locaux, des carences dans le nettoyage

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404385_20240627

Administratif

27 juin 2024

A B, représenté par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401304_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, la société Gagnette Fishing, représentée par Me Rouget, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301214_20230424

Administratif

24 avril 2023

Alerté par l'Agence Régionale de Santé en date du 19 avril 2023 et faisant état d'un rapport de la société RONDET DIAGNOSTIC IMMOBILIER du 5 avril 2023, qui indique que " les locaux présentent au moins

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1ère Chambre

DTA_2202713_20240221

Administratif

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget représentant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403621_20240514

Administratif

14 mai 2024

recours gracieux intervenue le 14 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire d'Istres de mettre en place les actions nécessaires sur les parcelles publiques et/ou privées concernées par l'infestation de rongeurs

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Juge social

DTA_2200582_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme A, représentée par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021, notifiée le 3 décembre

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4ème chambre

DTA_2103873_20230516

Administratif

16 mai 2023

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2104799_20230215

Administratif

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M. B.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403897_20240718

Administratif

18 juillet 2024

personnes en raison de branchements électriques illicites et porte atteinte à la salubrité en raison de l'absence de réseau d'assainissement et de l'amas de détritus qui a entraîné une prolifération de rongeurs

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202308_20221024

Administratif

24 octobre 2022

une demande de nettoyage de cette parcelle adressée au propriétaire en juillet 2022, elle est décrite comme envahie de ronces et de broussailles, devenant le refuge de nombreux insectes, reptiles et rongeurs

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605954_20260413

Administratif

13 avril 2026

conséquences immédiates sur ses conditions d’existence, tels que des piqures, une altération de son sommeil, une majoration de l’anxiété et des risques d’exposition à des maladies propagées par les rongeurs

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202233_20230421

Administratif

21 avril 2023

associés " a ensuite été conclu, en décembre 2013, avec la société Saur pour le lot n°1, portant sur la construction de la station, et avec un groupement momentané d'entreprises, constitué des sociétés Rougeot

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505425_20250502

Administratif

2 mai 2025

l'exécution de la délibération en date du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget

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1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

et qu'elle ne bénéficie pas de l'éclairage public ; - les désordres et nuisances générés par ces inondations récurrentes, constituées notamment par le déversement de détritus et de cadavres de rongeurs

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