prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle la SAS Erteco France a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Villeneuve-Tolosane

D’autre part, l’association Alternatiba 66, qui a son siège social à Perpignan, a comme objet social notamment de « mettre en route (…) la transition sociale, énergétique et écologique nécessaire pour

A demande l'annulation des décisions contestées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté préfectoral DRE/BR n°2012-193 du 16 novembre 2012 portant mise en place d'un cahier des charges

2017 et le16 décembre 2022 pour lesquelles il n'a reçu ni les avis de contravention initiaux ni les amendes forfaitaires majorées et donc les informations exigées par l'article L. 223-3 du code de la route

boulevard Mauléon, au Sud, par la voie de chemin de fer, à l'Ouest, par le Cours de la République ", d'autre part, que le quartier d'accueil est défini " au Nord, par le canal du Midi, à l'Est, par la route

boulevard Mauléon, au Sud, par la voie de chemin de fer, à l'Ouest, par le Cours de la République ", d'autre part, que le quartier d'accueil est défini " au Nord, par le canal du Midi, à l'Est, par la route

tant que titulaire de l'agrément du centre de contrôle technique, elle ne peut être sanctionnée pour des faits commis par un contrôleur technique ainsi que le prévoit l'article R. 323-14 du code de la route

du voyage, qui occupe sans autorisation depuis le 1er juin 2025 avec leurs résidences mobiles et leurs véhicules de traction et d'accompagnement, des terrains publics situés au stade Abbé C sis 938, route

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, I.

Ce document comporte les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

mis à même de présenter préalablement des observations en violation de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et des articles R. 325-24 et R. 421-10 du code de la route

bouée de corps mort était dérivante ; - une expertise amiable et contradictoire a été organisée en présence d'un expert délégué par VNF ; l'expert a constaté à flot, le vrillage du support de la roue

Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B ainsi que celles de Mme D, représentant le directeur interdépartemental des routes du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C demeurant 2 A Route du Port La Roche - Saint Cyr en Retz 44580 Villeneuve en Retz ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les

Par un arrêté du 29 mai 2015, le préfet du Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique au profit de l'Etat ou de son concessionnaire le projet d'aménagement de la route nationale n° 21 (RN21), section

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 78 route de Lezoux sur le territoire de la commune d'Orléat, acquise en juin 2005, qui est située en contrebas d'un chemin communal.

puis en contrat à durée indéterminée à partir du mois de juillet 2017, produit plusieurs documents, de nature diverse - notamment, factures, attestations du service espace famille de la commune de Villeneuve-la-Garenne

A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.