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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2405422_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le deuxième motif est fondé sur les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " zone Ub-ruelle des champs ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111943_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F E pour la surélévation d'une maison située 86 rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les requérants justifient être propriétaires de maisons d'habitations situées à proximité immédiate du projet, de l'autre côté de la rue du Maréchal Leclerc.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300663_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Jean Ferrat à Saint-Jean de la Ruelle mentionne que ce logement sera occupé par un couple à partir de cette même date.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001080_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au 21 grande rueà Longevelle-sur-Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
de justice administrative, la suspension de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur des services de l'éducation nationale du Rhône a affecté leur fils mineur A B au collège Jean-Claude Ruet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme C, propriétaire d'une maison d'habitation située 33 rue des Frères Kermorvant dans le centre-bourg de La Trinité-sur-Mer, implantée sur les parcelles cadastrées section AI nos 469, 470 et 817, demande
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D est desservie par une impasse perpendiculaire à la rue de la Motte à Culhat.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901107_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et 15 rue Chantemerle à Bois-le-Roi (77590) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414399_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation au 26 rue du commandant D au Pellerin et ont constaté l'apparition d'importantes fissures sur leur mur de clôture ; les racines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600726_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D... au 21 de la rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais alors que le courrier cité au point 4 a été reçu par l’intéressé à une adresse sise chez Mme C... au 30 de la rue du Clos neuf à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
F D demeurant appartement 32A, rue de l'Abbé de l'Epée à Saint Jean de La Ruelle (45140), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments dans le cadre de l'opération d'aménagement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101649_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - le local situé 111 rue Frébault à Pointe-à-Pitre est un local professionnel qui n'est pas soumis à la taxe d'habitation ; - il est exonéré de cette même imposition à raison du logement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D n'est pas fondé à demander l'engagement de la responsabilité contractuelle de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du 15 septembre 2023 par lequel le maire a abrogé le précédent arrêté et interdit provisoirement jusqu'au 10 décembre 2023, l'usage à des fins d'activité professionnelle des braseros dans certaines rues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303551_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Lières s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l’édification d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401774_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 portant traitement de l'insalubrité de locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 8 rue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Llorens, avocat, la commune Lorry-les-Metz demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant son périscolaire avec restaurant situé ruelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301539_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500379_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... et autres a été communiquée à la SCCV Montespan, au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
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