Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
du secteur d'évaluation. () ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2212929_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident
Source officielle3ème chambre
DTA_2500587_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant moldave né le 20 juillet 2005, est entré en France le 5 août 2021, à l’âge de seize ans.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910425_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont l’EURL Neo Invest conteste le classement en zone N et l’absence d’inclusion au sein d’un secteur délimité en application de l’article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
1 ou en secteur 2 ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512784_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une décision du 4 juin 2025, le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté E... en classe de sixième au collège de secteur Henri Sellier pour la rentrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De même, au sein des secteur déjà urbanisés localisés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le règlement du plan local d'urbanisme, les constructions et installations ne peuvent pas
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2210165_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
département des Hauts-de-Seine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103337_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ni être regardée comme un secteur déjà urbanisé dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que les constructions au sein de ce secteur ne résultent pas d'une structuration urbaine mais constituent la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607729_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de la rétablir dans son activité principale de dépannage et remorquage de véhicules légers et de poids lourds sur les secteurs d’intervention de la concession
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303470_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
secteur du projet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
du secteur d’évaluation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de la propriété au sein du secteur d'évaluation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409055_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... au sein du collège Les Explorateurs à Cergy-Pontoise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108770_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
secteurs ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516093_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article UA 10-2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Seine ; il méconnaît l'article UA 12-1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
2AU correspondant au secteur de la Tournelle, la zone UPc correspondant au secteur " B " et la zone UJ correspondant au secteur des Bois noirs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205824_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En premier lieu, il n'est pas réellement contesté que le lieu-dit La Flosque est situé au sein d'un secteur déjà urbanisé de la commune, ainsi d'ailleurs que l'identifie le schéma de cohérence territoriale
Source officiellePage 6 sur 10011