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Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2302146 les 15 novembre 2023 et 11 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2ème chambre

DTA_2302146_20250109

Administratif

9 janvier 2025

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11ème Chambre

DTA_2205768_20250605

Administratif

5 juin 2025

Mme A D est aide-soignante titulaire au centre hospitalier Rives-de-Seine depuis avril 2004.

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2ème chambre

DTA_2003458_20230613

Administratif

13 juin 2023

D B, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le directeur du centre hospitalier d'Auxerre l'a suspendu de toutes fonctions à compter du

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6ème chambre

DTA_2000830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

et d'évaluer ses préjudices avant de statuer sur les conclusions de la requête de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai tendant à la condamnation du groupement hospitalier de Seclin-Carvin

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3ème Chambre

DTA_2202556_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Sehili-Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale des

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206083_20220809

Administratif

9 août 2022

A C, demeurant 36 rue de Wattignies à Noyelles-les-Seclin (59139) ; (Tel : 06.71.17.73.96 - Courriel : eric.C@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206133_20220810

Administratif

10 août 2022

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205611_20220727

Administratif

27 juillet 2022

manière effective sa participation à au moins une activité socio-culturelle collective ; 6°) d'enjoindre à l'Etat de garantir sans délai et de manière effective son affectation à un poste de travail au sein

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209211_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Seingier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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JU-5ème chambre

DTA_2205270_20230509

Administratif

9 mai 2023

C B, représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 5 juillet 2021 en tant qu'il liquide sa pension de retraite sur la base de l'indice majoré 710 ; 2°) d'enjoindre

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5ème chambre

DTA_2303082_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2°

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301791_20230418

Administratif

18 avril 2023

A B, représenté par Me Seingier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère Chambre

DTA_2200041_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la société Vetkali bar, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204921_20220822

Administratif

22 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune des Deux-Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309446_20230714

Administratif

14 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coccimarket de Gennevilliers, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés, statuant par

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8e Section - MESD

DTA_2221520_20221019

Administratif

19 octobre 2022

déclarations de Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant au clan Tundjur, originaire d'Abou Sekina

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5ème chambre

DTA_1904445_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 15 mai 2019 sous le numéro 1904445, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

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5ème Chambre

DTA_2008725_20220728

Administratif

28 juillet 2022

La société par actions simplifiées (SAS) Unexpo et les époux B sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Seclin, des parcelles cadastrées XA 52, 53, 54, 55, 56, 178, 260, 271, 272, 273, 274

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1ère chambre

DTA_2213117_20230406

Administratif

6 avril 2023

régulière à " Elena Seddiki, Inspectrice des Finances publiques ", signataire de la décision attaquée.

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