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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418417_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423561_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300417_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_1920187_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C, représenté par Me Sallmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 20 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520217_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522065_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304016_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Salsmann La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514749_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404982_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520123_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522133_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au Livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520114_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500442_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106123_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Salsmann La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Salsmann La république mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308494_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521790_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604537_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé.
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