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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901284_20231129
29 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
lesquelles le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes a refusé de lui accorder, à compter du mois de mars 2019 d’une part l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la compagnie Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, représentée par Me Salhi, demande au juge des référés de lui donner acte
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301100_20230626
26 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu de consultation du 3 janvier 2022 du docteur F A du service de chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique du CHU de Caen que Sali
1 ère Chambre
DTA_2401087_20250311
11 mars 2025
S'il n'est pas contesté que la SCI Salim, propriétaire du local, a conclu un bail avec la société Basic Fit, il apparaît que celle-ci ne s'est vu remettre les clefs qu'en février 2023 comme l'indique la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire en date du 27 novembre 2023, la SARL bureau d'études Fluides ETNR, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves
ORTA_1902407_20231129
1°) d'annuler la décision de refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) lui refusant le bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
ORTA_2100995_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle entend s’associer à la demande formulée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405156_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
4ème Chambre
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
S'agissant de la prime pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 14.
1ère chambre
DTA_2104166_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 11 de l'instruction n° 30404 du 3 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants, abrogée par l'instruction N° 19044/ARM/SGA/DAJ/DIR
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601498_20260316
16 mars 2026
B..., représenté par Me Salim Ben Hamidane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : A titre principal
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés le 30 mai et le 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, les associations Sepanso 64, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d'Oloron, Salmo
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511114_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Salemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318059_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin, magistrate désignée, - les observations de Me Salmi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ;
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204416_20230901
1 septembre 2023
d'Antibes-Juan Les Pins a concédé à la société SMCE-REHA, l'inspection et la réhabilitation sans tranchée des canalisations du réseau d'assainissement d'eaux usées desservant le secteur " avenue de la Salis
10eme Chambre
DTA_2407859_20260203
3 février 2026
installation d’un relais de radiotéléphonie de type treillis d’une hauteur de 24 mètres et accueillant six antennes et un faisceau hertzien sur une parcelle cadastrée section BZ n° 61 située Chemin Sallier
Reconduite à la frontière
DTA_2505824_20250814
14 août 2025
Samir Gouche, à Me Canadas et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2025. La magistrate désignée, S.
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