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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302545_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par arrêté du 14 juin 2022, le préfet de Saône-et-Loire a alors de nouveau décidé de prononcer son éloignement du territoire français. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501028_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, le département de la Haute-Saône n’est pas fondé à se prévaloir d’une obligation non sérieusement contestable engageant la SMACL Assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune des Premiers Sapins soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200464_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la condamnation du département de la Haute-Saône au titre de la rupture d'égalité devant les charges publiques que constitue l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Port-sur-Saône
Source officielle2ème chambre
DTA_2200116_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La procédure a été communiquée au groupe hospitalier de la Haute-Saône qui n'a pas produit de mémoire. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200170_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La procédure a été communiquée au groupe hospitalier de la Haute-Saône qui n'a pas produit de mémoire. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la condamnation du département de la Haute-Saône au titre de la rupture d'égalité devant les charges publiques que constitue l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Port-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203163_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de Saône-et-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune de Villefranche-sur-Saône : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D soutient que le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200208_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200209_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200210_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200212_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200213_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200214_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200215_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200216_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le Groupe hospitalier de la Haute-Saône versera à Mme A la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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