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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ce schéma est établi () par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les travaux d'élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en cours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002471_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le schéma régional des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ". 16.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2306195_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Schmid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216572_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider pour M. A B, et celles de M. D, représentant la commune de Nîmes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406449_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est illégale en raison de l'illégalité du schéma directeur régional des exploitations agricoles de
Source officielle1ère chambre
DTA_1901228_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le décret en Conseil d'Etat approuvant le schéma fait l'objet des mesures de publicité définies à l'article R. 153-21. Le schéma approuvé est annexé au plan local d'urbanisme ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
décision méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en ce que : - Le projet porte sur une construction nouvelle placée dans une coupure d'urbanisation identifiée par le schéma
Source officielle2ème chambre
DTA_2400513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de l'autonomie, et de 12 150 euros toutes taxes comprises, s'agissant de l'élaboration du nouveau schéma de l'autonomie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400392_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte des dispositions précitées que le schéma directeur établit, pour répondre à l'ensemble des objectifs et orientations fixés respectivement par l’article L. 331-1 du même code et par le schéma
Source officielle11ème chambre
DTA_2309296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des référés a, sur la demande de la société Bureau Alpes Contrôles, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 16 février 2022 aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider
Source officielle1ère chambre
DTA_1901224_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le décret en Conseil d'Etat approuvant le schéma fait l'objet des mesures de publicité définies à l'article R. 153-21. Le schéma approuvé est annexé au plan local d'urbanisme ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le préfet a fait une inexacte application du schéma directeur régional des exploitations agricoles en
Source officielle7ème chambre
DTA_2202091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : () 2° Les règles générales du fascicule des schémas régionaux d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
garantir la qualité et la sécurité des soins, contrairement au projet concurrent réunissant neuf radiologues, dont certains à temps partiel ; les critères d'appréciation retenus, en application du schéma
Source officiellePage 6 sur 408