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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au terme de cette seconde année de stage, l'inspectrice de l'éducation nationale a émis, le 9 juin 2020, un avis défavorable à la titularisation de Mme B.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 914-32 du code de l’éducation applicables aux maitres de l’enseignement privé sous contrat dans le second degré, dans sa rédaction en vigueur à la date de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 et de l’accord d’entreprise du 20 février 2017 en la promouvant sur le corps d’agent de maîtrise (indice brut 625) et non sur un grade de collaboratrice de second
Source officielle1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
une proportion telle que les services de secours ont limité les opérations de déblaiement et de dégarnissage, recommandées par la marche générale des secours, à la salle de bain et à son environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2401772_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est adapté à l'âge de l'enfant et (…) à ses besoins particuliers. / Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
matières du second semestre alors qu'elle a remis ses copies d'examen, en s'abstenant d'organiser des épreuves de rattrapage pour les matières du premier semestre, au regard des modalités spéciales de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier électronique du 4 juin 2024, M. et Me F ont été informés que leur fils était orienté en seconde générale et technologique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502527_20250819
19 août 2025
19 août 2025
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la commission d'appel de l'Académie d'Aix-Marseille a émis un avis défavorable à l'orientation de sa fille en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300781_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
degré pour son enfant, élève en classe de seconde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303114_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dans son premier choix et ne s'est pas prononcé sur le second choix, privant ainsi son fils de toute scolarité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lui verser la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 alors que, d'une part, elle a été désignée, en sa qualité d'enseignante du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2202920_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A l'issue de la seconde session d'examens de cette année, le jury, par une délibération du 12 septembre 2022 a prononcé son ajournement et ne l'a pas admise à redoubler.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201039_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A soutient que : - il a sollicité au cours de l'année 2020 une affectation au sein de la brigade cynotechnique ; - son vœu a été annulé pour la commission administrative paritaire du second semestre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104652_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient que la décision contestée méconnaît le droit d'accès en seconde année de master que lui reconnaît l'article L. 612-6-1 du code de l'éducation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une décision, le chef d'établissement du collège Edouard Herriot de Maisons-Alfort a décidé d'orienter E, fils de la requérante, en seconde professionnelle pour la rentrée 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient qu'il lui a été imposé de se présenter au second groupe d'épreuves le 6 juillet 2023 alors que son état de santé ne le lui permettait pas et que les épreuves ne se sont pas déroulées dans
Source officielleChambre 2
DTA_2202436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle du 20 juillet 2022 rejetant sa demande tendant à l'inscription de son fils A en classe de seconde
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2303542_20250221
21 février 2025
21 février 2025
date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.
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