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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont soit licenciés par le ministre chargé de
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301532_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que deux candidats auraient dû être proclamés élus au premier tour, et qu'ainsi l'élection des délégués suppléants au second tour doit être annulée.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312748_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... est propriétaire d’un bien immobilier, situé 32 boulevard Marcel Sembat à Saint-Denis, lequel a été mis en location.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) du Petit Rocher contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Montclar et Selonnet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
dès le 1er juin 2023 ; - sa fille n'a pas le niveau requis pour passer en seconde, elle doit redoubler et bénéficier de soutien scolaire, une orientation en seconde professionnelle va obérer ses perspectives
Source officielle4ème chambre
DTA_2411230_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A au terme des épreuves du second groupe. Un relevé de notes en date du 11 juillet 2024 lui a été transmis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
bâtiment, laquelle comporte elle-même des baies situées en vis-à-vis, un second linéaire de façade aveugle, implanté à une distance variant entre 4 et 8 mètres du nu de la façade du second bâtiment, laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le second accès sur la voie publique sollicité par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100482_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200101_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lui indiquant que son dossier avait été enregistré et pris en charge puis un second 10 secondes plus tard lui précisant que sa demande avait été classée sans suite ; cette décision caractérise un défaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2302521_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - le choix d’organiser le second contrôle du 11 mai 2023 en établissement scolaire plutôt qu’au domicile n’a pas été motivé ; - aucune évaluation des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315622_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A l'issue de sa première année de stage le jury académique a cependant décidé, le 16 juin 2023, de ne pas le titulariser ni de l'admettre à effectuer une seconde année de stage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204710_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C conteste des décisions du principal du collège du Crès du 10 juin 2022 et de la présidente de la commission d'appel du 21 juin 2022 portant orientation de sa fille B en seconde professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette seconde réclamation a été implicitement rejetée par le préfet de Lozère le 9 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
examen de cette demande () / Lorsqu'elle est saisie d'une demande de second examen, auquel elle procède de manière collégiale, l'administration répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le président de la sous-commission d’appel a confirmé le rejet d’une orientation en seconde générale avec un maintien
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301827_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par Me Gervais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 de la commission d'appel de l'académie de Reims, refusant leur demande tendant à ce que leur fille soit admise en seconde
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304237_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
scrutin des élections municipales partielles complémentaires organisées le 26 novembre 2023 en vue de pourvoir quatre sièges de conseillers municipaux de la commune d'Aubvillers et à l'annulation du second
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202315_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter A en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100303_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A la suite d'une première rechute en 2011, il a été placé en arrêt de travail imputable au service du 17 mars 2011 au 14 octobre 2011, puis à la suite d'une seconde rechute, en 2018, il a été placé en
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