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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208310_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
danger pour la sécurité publique du fait de la détérioration importante de sa toiture qui provoque des infiltrations d'eau s'étendant chez les voisins, propriété de Mme A E domiciliée chez Association Solène
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501123_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, ressortissant libyen né le 25 décembre 1988, se disant Sofiane Landolssi, a déclaré être entré irrégulièrement en France il y a deux ans et six mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500434_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En quatrième lieu, l’arrêté contesté indique que « l’intéressé n’a pas pris en compte la mise en garde solennelle dont il a fait l’objet ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200299_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Solène Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103506_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Solène Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000805_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C B, représenté par Me Solans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2019 portant refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée au sein des services de la commune de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103565_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Solène Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600860_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 10, rue du Champ du Bois à Soleines
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502419_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Solène Duhalde, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_1908211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
disponibles et que ces sommes sont venues en remboursement d'achats et de frais kilométriques exposés alors que la société était en formation ; -les travaux engagés dans les locaux détenus par la SCI Solene
Source officielle2ème chambre
DTA_1908918_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
disponibles et que ces sommes sont venues en remboursement d'achats et de frais kilométriques exposés alors que la société était en formation ; -les travaux engagés dans les locaux détenus par la SCI Solene
Source officielle4ème chambre
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des copropriétaires des Marinas du Cap a été créée afin de défendre les intérêts des copropriétaires desdites « marinas », en particulier dans le cadre de leurs relations contractuelles à la société Sodeal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202428_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
enregistrée le 3 octobre 2022, la société Adep, la société Clean Car 86, la société EMJ, la société Jactine, la société Nectar, la société Rocade du Futur, la société SLF, la société Sobek et la société Sodian
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510862_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
d'enjoindre au directeur départemental de la protection des populations du Rhône de lui communiquer le rapport de constat établi à la suite de la ou des visites des locaux de la société Les produits de Val Soannan
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des compétences professionnelles juridiques et techniques, la notatrice a entendu prendre en compte au vu de ses observations l'absence de préparation et l'improvisation de ses discours d'audiences solennelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201196_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Solenn Leprince, Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010897_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallangoujard a implicitement rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007768_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, à Me Solène Le Floch et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 3 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M. Gauthier, premier conseiller, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, à Me Solenn Leprince et au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405248_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C D A, représentée par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officiellePage 6 sur 12