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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2402068_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un acte d’engagement du 15 septembre 2017, elle a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à la société Solu Concept architecture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104678_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de solde après décembre 2019, elle n'a pas pu les consulter ; l'attestation employeur du 29 juin 2020 comporte la mention " solde de tout compte " qui ne présente d'intérêt que si les comptes sont clos

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106889_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par deux lettres des 6 février et 26 mai 2020, l'établissement national de la solde l'a informé, d'une part, que la vérification de ses droits à la solde sur le logiciel " Source Solde " avait révélé des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303989_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société Saint Laurent Solar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004690_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dès lors, la SASU Solyos ne saurait se prévaloir d'une quelconque perte de chance de bénéficier des tarifs issus des arrêtés litigieux. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304575_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

; 4°)de mettre à la charge de la société France Solar la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407525_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Al Sola déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600616_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision 48 SI du ministre de l’intérieur du 9 octobre 2025 portant invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106961_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision du 21 avril 2020, la commandante du centre national d'administration de la solde gendarmerie a sollicité un trop-versé de rémunération à raison de l'avance de solde à l'étranger, de l'indemnité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102110_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

par le solde créditeur d'un montant de 866 euros du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207527_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En ce qui concerne le solde du marché : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201071_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Agora, représentée par la SELAS CFDN, demande au tribunal : 1°) le remboursement du solde non utilisé d’un crédit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401469_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au terme normal ou anticipé du bail, le département recevra le solde créditeur ou versera le solde débiteur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203436_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de solde.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Corsica Sole 14 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403467_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

d'annuler l'arrêté n° PC 045 340 22 S0006 T02 du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Villemurlin a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200646_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de mettre à jour son solde de points.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003858_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il résulte des mentions portées sur le relevé d'information intégral en date du 17 décembre 2020, que le solde de points de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407691_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la région Nouvelle aquitaine à lui verser, à titre de provision, la somme totale de 91 579,94 € TTC correspondant au solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404604_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision en litige : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la société Nevo Solar Energy 1 : 2.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOLYDEC

SIREN 318197860Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

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Radiations

SOLYPLUS ENERGY

SIREN 934857137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SOLYPER - SOCIETE LYONNAISE DE PEINTURE PLATRERIE ET DE RENOVATION

SIREN 301330643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SOLYNVEST CONSEIL

SIREN 949366165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SOLYPAC

SIREN 319804449Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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