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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
La photographie produite par la société tend en outre à confirmer que la stèle a également été retirée.
1ère Chambre
DTA_2101435_20231121
21 novembre 2023
B ou de sa famille sur l'emplacement n° 69, constitués de photographies d'une stèle non scellée, d'extraits de registres d'état civil mentionnant la naissance puis le décès de M.
5ème chambre
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de la Loupe et du centre hospitalier Stell chacun la somme de 500 euros chacun.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603712_20260310
10 mars 2026
2026 ; la décision implicite contestée entraine de lourdes conséquences sur sa vie professionnelle et l’empêche de conclure le contrat de travail à durée indéterminée qui lui est proposé par la société Stef
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316191_20231219
19 décembre 2023
de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la ville de Paris, et en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à la chute d'une stèle
DTA_2003390_20230130
30 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, avocate de M.
DTA_2107580_20221004
4 octobre 2022
ne pouvant être regardée comme suffisante dans la mesure où la SARL STEB à l'origine du contrat de travail et des bulletins de paie en faveur du requérant était une société fictive fournissant de faux
DTA_2205621_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant M.
6ème chambre
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
du centre hospitalier régional universitaire de Lille le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 500 euros.
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
Il lui a été proposé le 10 juin 2015 la pose d'un stent urétéral Uventa, intervention qui a été réalisée le 16 juin 2015 au CHRU de Lille.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301469_20231208
8 décembre 2023
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain cadastré section C n° 1316 situé lieudit Capo di Stelle.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305060_20230823
23 août 2023
caractérisée notamment par le fait que M. et Mme C sont des occupants sans droit ni titre d'un terrain situé sur la route des Champs des Moulins, à proximité immédiate de la station d'épuration site STEP
ORTA_2502544_20250130
30 janvier 2025
D, Steve; B demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux autorités compétentes de prendre toutes
3ème Chambre
DTA_2100484_20230329
29 mars 2023
C D, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant sa mutation dans l'intérêt du service
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205891_20220913
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du conseil national des activités
ORTA_2506762_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 523/2024 du 28 mai 2024 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue durée
ORTA_2506763_20251013
B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 104/2025 du 17 février 2025 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue
DTA_2001947_20221212
12 décembre 2022
de la commune de Gondecourt le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 000 euros.
Reconduites à la frontière
DTA_2600241_20260213
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
DTA_2105577_20230130
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