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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902493_20230525
25 mai 2023
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 10 mars 2023, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, a transmis au tribunal le même arrêté portant permis de construire modificatif du 7 mars
DTA_2002643_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2205780_20231122
22 novembre 2023
C E et Mme W F, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SARL SLC1 un permis de construire
5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 2 mars 2023, la société Golf Country Club de Cannes Mougins, représentée par Me Szepetowski, demande au
DTA_2205505_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Szepetowski, conclut principalement à l'irrecevabilité
DTA_2406443_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense du 24 juin 2025, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
DTA_2300008_20240605
5 juin 2024
Par des pièces complémentaires enregistrées le 24 janvier 2024, la société AEI Promotion, représentée par Me Szepetowski, fait valoir que le permis de construire modificatif délivré le 23 janvier 2024
DTA_2404181_20250610
10 juin 2025
mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la société civile immobilière de construction-vente Nice Caffarelli-Valensin, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
DTA_2303012_20240425
25 avril 2024
enregistrés les 20 juillet 2023, 21 juillet 2023 et 15 septembre 2023, la société par actions simplifiée " SAGEC Méditerranée ", prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
DTA_2301885_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société par actions simplifiées Océane, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2301990_20260312
12 mars 2026
Par un courrier du 29 octobre 2025, la société civile immobilière Domaine des B, représentée par Me Szepetowski, a informé le tribunal que les vices mentionnés dans le jugement avant-dire droit du 25 avril
DTA_2200311_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier et 7 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sefitec, représentée par Me Szepetowski, demande au
DTA_2005176_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la
DTA_1905416_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2019 sous le numéro 1905416, Mme B C, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du
DTA_1905549_20230323
23 mars 2023
novembre 2019, 17 et 25 juin 2021 sous le numéro 1905549, la société à responsabilité limitée Tamarins Développement, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
DTA_2200006_20250107
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, la société Cogedim Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2021 et 16 décembre 2022, la société par actions simplifiée Renovatico et la société civile immobilière Solta, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Szepetowski
DTA_2104583_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune d'Eze, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2104695_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société par actions simplifiée Vinci Immobilier Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal :
DTA_2002996_20220928
Par un mémoires en demande, enregistré les 15 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande que le tribunal annule la décision du 11 février
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