Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté n°2020-0262 du 1er mars 2021 de la maire de la commune de Savigny-le-Temple est annulé.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2503290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
un risque d’avalanche, de chute de pierre et de glissement de terrain, et sur ce qu’il est de nature à porter atteinte à l’espace environnant, marqué par la présence à proximité de la chapelle des Templiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403231_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Cette condition ne s'applique pas : / 1° Pendant le temps où l'étranger purge en France une peine d'emprisonnement ferme ; / 2° Lorsque l'étranger fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2002736_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
commune ; le contentieux indemnitaire n'a pas été lié ; - au fond, la requête est mal fondée : la communauté de communes ne s'étant pas vu transférer la compétence de voirie concernant la rue du Temple
Source officielle4ème chambre
DTA_2200956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de Toulon 2, du 28 mars 2022 au 31 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au rectorat, d'une part, de le réintégrer définitivement dans son emploi de directeur d'école et d'enseignant au sein de l'école du Temple
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clichy-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril du bâtiment situé 7 boulevard du Temple
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
23 février 2023
décision du 30 novembre 2020, par laquelle le vice-président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon a refusé le raccordement au réseau collectif d'assainissement de l'habitation sise 2 chemin du temple
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508493_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Templier, - et les observations de Me Goujon, représentant Mme C....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503438_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Templier, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....
Source officielle10ème chambre
DTA_2405938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Templier, conseiller ; - les conclusions de M. Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Pavy, substituant Me Berliner, avocate des requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211413_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En défense, la production d'un " certificat de présentation au temple ", qui fait état de la présentation au temple D St B le 13 novembre 2011, soit avant l'enregistrement de sa naissance, ne permet pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Etienne-de-Montluc a délivré à la société Vilogia un permis de construire deux immeubles collectifs de 27 logements sur un terrain situé 32 rue du Temple
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302451_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l’effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1910223_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, la société à responsabilité limitée Groupe Tempo, représentée par Me Berger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), pour la réalisation d'une unité de filtration membranaire haute performance sur le site de l'usine à puits d'Arvigny sise 13 rue de l'Industrie à Savigny-le-Temple
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116202_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, au 25 rue du Faubourg du Temple à Paris, la proposition de rectification du 20 décembre 2012, qui a été expédié le 21 décembre suivant et qui a été retourné au service avec la mention " non réclamé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509861_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
français et qui continue de régir les cultes dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prévoit qu’il « sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples
Source officielle3ème chambre
DTA_2201339_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour une maison d'habitation située à Savigny-le-Temple
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211078_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
prononcer la décharge de la majoration pour résidence secondaire de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021, à raison d'un logement sis 37 rue du Temple
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215520_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ils ont également produit un document nommé " certificat de présentation au temple " qui n'est pas un acte d'état civil, mais une simple attestation dressée par un pasteur certifiant que le requérant a
Source officiellePage 6 sur 4014