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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311781_20231220
20 décembre 2023
B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023
ORTA_2400018_20240103
3 janvier 2024
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation
ORTA_2408386_20240822
22 août 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2309728_20231019
19 octobre 2023
A B, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
7ème chambre
DTA_2305730_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
2ème Chambre
DTA_2502381_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans
ORTA_2310473_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème chambre
DTA_2200442_20241129
29 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2022, 1er décembre 2022, 2 mai 2023, 24 avril 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et le 26 avril 2024, les sociétés Loison et Tempere
4ème Chambre
DTA_2306670_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2309842_20231024
24 octobre 2023
A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
ORTA_2310120_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2405046_20240524
24 mai 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
DTA_2300315_20230411
11 avril 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des
DTA_2300316_20230411
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225835_20230316
16 mars 2023
company SE (XLICSE), représentées par le cabinet d'avocats Adrien et associés, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire d'Eau de Paris, la société Tersen
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
B, demande que l'expertise soit étendue aux parties suivantes : - la société Artelia, - la société BCN, - la société Tersen, - la société Botte fondations, - la société nouvelle Cotrasol,
3ème Chambre
DTA_2405116_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de
5ème Chambre
DTA_2206297_20221117
17 novembre 2022
A, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Chartier, représentant M.
DTA_2405086_20240612
12 juin 2024
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2602497_20260224
24 février 2026
B..., ressortissant éthiopien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision n° 26-05
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