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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423407_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
11ème Chambre
DTA_2409716_20250924
24 septembre 2025
D A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Eloignement 72 heures
DTA_2406482_20241105
5 novembre 2024
B C, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
1re Section - 1re Chambre
DTA_2509478_20251105
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre séjour, l’a obligé à quitter
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214379_20220929
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
1ère chambre
DTA_2211928_20230706
6 juillet 2023
F, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
6ème chambre
DTA_2101527_20230222
22 février 2023
E D, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308119_20230626
26 juin 2023
B C A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui accorder
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502925_20250515
15 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, représentant M.
DTA_2502926_20250515
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403937_20240423
23 avril 2024
Béal, - les observations de Me Tovia Vila, représentant M. A en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2303769_20250220
20 février 2025
Fernandez, - et les observations de Me Tovia-Villa, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2400046_20250612
12 juin 2025
TOMIA. BLIN La greffière, S.
DTA_2401991_20250925
25 septembre 2025
D..., représentée par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Section 8 - Chambre 1
DTA_2536885_20260515
15 mai 2026
C..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 du préfet de police portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et l’
6ème Chambre
DTA_2406616_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Tovia-Villa, substituant Me Reix, représentant M. A.
DTA_2411327_20240621
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Tovia
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
’aménagement prévoit un « espace vert résiduel engazonné » et une « plantation le long de la voirie en enrobé alternant entre éléments buissonnants hauts (pittosporum tenuifolium), bas (pittosporum tobira
1ère Chambre
DTA_2407677_20250930
30 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Tovia-Vila substituant Me Hugon, représentant M. A.... Le préfet de la Gironde n’étant ni présent ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2300549_20230130
30 janvier 2023
B E, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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