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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401305_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative et pour transmettre les dossiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401475_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401573_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401623_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403276_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402532_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404481_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404977_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405415_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405426_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500936_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501013_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas représentant M

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300692_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104954_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Toulenne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303060_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304158_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304159_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304490_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300876_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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