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312 résultats pour « Tupin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302462_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304524_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406457_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

octobre 2024, sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter l'appartement sis à Nice (06300), 5C, impasse des liserons, résidence ''Le Turin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200789_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203151_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203153_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303879_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303880_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représentée par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Orange à lui verser la somme de 46 557, 20 euros en réparation des préjudices restés à sa charge nés de l’accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206872_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200608_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

elle est propriétaire de l'immeuble sis 1904 route nationale n° 10 à Saint-Jean-de-Luz (64500) figurant au cadastre section BX 115, BX 117, BX 148, BX 149 Jaurequia (anciennement la boite de nuit La Tupina

Source officielle
TA

JU4

DTA_2202394_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamed El HAMROUCH, représenté par Me Turpin, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411318_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de conduire international, à la suite d'un dépassement de plus de 50 kilomètres/heure (102 km/h au lieu de 50) de la vitesse maximale autorisée, infraction commise en agglomération sur la commune de Tupin-et-Semons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110798_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce en qualité d'assistante du directeur de l'école primaire du lycée français international Jean Giono à Turin depuis le 1er septembre 2013.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400345_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C J, représentée par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309718_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

n'a pu se déplacer en raison de douleurs aux pieds et que les empreintes de ce dernier n'ont pas été relevées à Lampedusa, comme cela est indiqué aux termes de la fiche décadactylaire Eurodac mais à Turin

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300690_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300690, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103520_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Turrin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la présidente du

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TA

5ème Chambre

DTA_2005220_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 avril, 17 juin et 7 septembre 2021, Mme J F née G et Mme E I née F, représentées par Me Turrin, demandent

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TA

2ème Chambre

DTA_1905871_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B en vue de la création d'un centre de tri de déchets du bâtiment et de bureaux sur un terrain situé 110 route de Turin, à Nice ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de constater la caducité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TUPINIER ESPACES VERTS

SIREN 445303241Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

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Dépôts des comptes

TUPINIER DIDIER PAYSAGISTE

SIREN 503032724Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

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Modifications diverses

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMMUNE TUPIN ET SEMONS, AUBERGE DE LA SOURCE

SIREN 535024756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/05/2026

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