Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B en vue de la création d'un centre de tri de déchets du bâtiment et de bureaux sur un terrain situé 110 route de Turin, à Nice ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de constater la caducité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203887_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2018-2019, en Bachelor Voyages et Hôtellerie au sein de l'école internationale Tunon et a validé son année avant d'obtenir le renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409899_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société Chroma finition bâtiment, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2211928_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B a déposé une demande de visa long séjour pour poursuivre ses études par une formation en " Bachelor Tourisme année 3 " à l'école internationale Tunon de Marseille pour laquelle il justifie d'une inscription
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cheminée menace de s'écrouler chez Mme B, domiciliée au 45 rue de Turenne, en particulier au niveau du passage qu'elle utilise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501256_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, né à Turin en Italie le 22 septembre 2000, a fait l'objet d'une décision d'obligation de quitter le territoire français le 26 septembre 2024, qu'il n'a pas exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109614_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé 9, rue de Turin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200475_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché de réhabilitation thermique et aménagement des espaces extérieurs de la cité Turenne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100975_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403696_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
repris ses écritures en les développant et a produit à l'audience, pour établir l'urgence, un courriel témoignant d'un échange entre le conseiller formation chargé des relations entreprises pour l'Ecole Tunon
Source officielle3ème chambre
DTA_2304208_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C a pour projet de suivre une formation de niveau " Bachelor " au sein de l'école internationale Tunon Paris et de travailler au sein d'une chaîne de salles de sport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409747_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, ressortissant bosnien né le 17 septembre 1970 à Turin (Italie), a été placé en garde à vue le 22 août 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par un arrêté du même jour, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort d'un jugement de la septième section civile du tribunal de Turin en date du 29 juillet 2020 que la résidence permanente et principale de l'enfant a été fixée auprès de la mère, mais que le père
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303792_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort d'un jugement de la septième section civile du tribunal de Turin en date du 29 juillet 2020 que la résidence permanente et principale de l'enfant a été fixée auprès de la mère, mais que le père
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi soutient que : - elle a conclu un marché visant à la construction d'une crèche " Les Petits Matelots " sise 15, avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi le 4
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323794_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, de nationalité italienne, née le 29 mars 1951, a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323867_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, de nationalité italienne, né le 4 mai 1997, a été interpellée alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023 en
Source officiellePage 6 sur 15
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