Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200959_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
du règlement du plan local d'urbanisme : UC 2.2 (implantation du projet par rapport aux limites séparatives) ; UC 2.5 (hauteur) ; UC 2.6.5 (transparence hydraulique des clôtures) ; UC 2.6.7 (espaces verts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104150_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En outre, et bien que le projet de hangar agricole, par son bardage métallique et sa toiture en coloris vert, se distingue du château existant, les requérants n'établissent pas que ce nouveau bâtiment,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302534_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société 2M MDB, la notice descriptive ainsi que le plan de masse permettent parfaitement de quantifier les espaces verts du projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En premier lieu, B part, aux termes de l'article L. 113-29 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
planté, figurant la végétation à planter, à conserver ou à supprimer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
) Aucune surface de moins de 100 m2 ne sera retenue dans le calcul des espaces verts d'une opération comportant plus de 2 logements. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109744_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, qui comporte une végétation dense composée d’arbres de haute tige, doit être regardé comme étant en état boisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
existantes et la plantation de seulement 5 arbres de haute ou moyenne futaie, matérialisés en vert sur le plan de masse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207617_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle fait valoir que : - les circonstances exactes de l'accident ne sont pas établies ; - alors que la voie en cause était parfaitement rectiligne, et que la végétation à l'intersection entre le
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202600_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le règlement graphique délimite des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier, à des espaces verts à créer ou à modifier ou encore à
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, la distance vis-à-vis des voies publiques et des limites séparatives, l'emprise au sol, la superficie des espaces verts et la bande d'inconstructibilité ; - l'institution d'un espace vert protégé sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203352_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces verts*. () ". " () e) " Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306361_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la rue Cité Nouvelle à Pignan qui jouxte la parcelle cadastrée section AB89 sur laquelle est implantée la médiathèque municipale ; - sa propriété a subi des dommages en raison de la pousse de la végétation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200311_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
non affectés doivent être aménagés en jardins/espaces verts et comporter au moins 1 arbre de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain, d'essences locales ; () ". 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110078_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte une notice descriptive présentant l'état initial du terrain quant à la végétation présente et indiquant qu'elle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117440_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
par des espaces verts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et au minimum un arbre par 200 m² d'espace vert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur le plan de masse 20 arbres sont figurés, en vert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301798_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, le dossier comprend des photographies de la parcelle avant-projet, qui permettent d'appréhender la densité de la végétation présente, sans que la circonstance que la végétation ait pu évoluer
Source officiellePage 6 sur 512