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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401921_20240704
4 juillet 2024
Mme D, ressortissante cap verdienne née en 1995, demande au juge des référés d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216174_20230105
5 janvier 2023
C, ressortissant cap verdien, né le 19 mars 1963 à Covoada de Figueira, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2302687_20240716
16 juillet 2024
D B C, ressortissant cap-verdien né le 11 janvier 1990, a présenté, le 7 décembre 2022, une demande de délivrance d'un titre de séjour.
2ème Chambre
DTA_2200793_20220630
30 juin 2022
C B A, ressortissant cap-verdien né le 5 juillet 1987, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
5ème Chambre
DTA_2100376_20230124
24 janvier 2023
Mme E C B, ressortissante cap verdienne, est entrée en France et s'y est maintenue irrégulièrement selon ses déclarations.
DTA_2100138_20230124
C, ressortissant cap-verdien, né le 18 août 1968, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de Français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande du 27 avril
1ère chambre
DTA_2003803_20221110
10 novembre 2022
A C, ressortissant Cap Verdien, né le 14 juillet 1994, a présenté le 27 mai 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. M.
DTA_2202429_20221117
17 novembre 2022
A B, de nationalité cap-verdienne, né le 29 août 1988, a sollicité le 14 mars 2022 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402023_20240409
9 avril 2024
A, ressortissant cap-verdien né le 5 août 1979, était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " qui était valable du 14 juin 2021 au
DTA_2500209_20250213
13 février 2025
Mme B A, ressortissante cap-verdienne née le 28 octobre 1984, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au
ORTA_2303515_20230721
21 juillet 2023
A C, ressortissant cap-verdien né le 18 juin 1991 à Tarrafal (Cap-Vert), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
1ère Chambre
DTA_2506964_20260108
8 janvier 2026
C..., ressortissante cap-verdienne née le 28 janvier 2006, déclare être entrée en France le 30 janvier 2024.
DTA_2205639_20230130
30 janvier 2023
C A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2205771_20230324
24 mars 2023
B représenté par Me Vervenne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600178_20260126
26 janvier 2026
La délibération attaquée fait suite à une délibération du 15 septembre 2025 portant déclassement d’un « petit terrain d’une superficie de 260 m2 » jouxtant la maison Vercel.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2305186_20231031
31 octobre 2023
D A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer la copie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500582_20250207
7 février 2025
Mme A B, ressortissante cap verdienne, entrée en France en 2013 sous couvert d'un visa pour raison médicale, a été titulaire d'un titre de séjour " membre de famille d'un citoyen européen " valable du
DTA_2205367_20230413
13 avril 2023
Mme D E, de nationalité cap-verdienne, née le 3 mars 1964, a sollicité le 22 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
DTA_2302502_20231005
5 octobre 2023
Mme B A C, de nationalité cap-verdienne, née le 4 mai 1980, a sollicité en 2017 son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505950_20250904
4 septembre 2025
D, ressortissant cap-verdien né le 23 mai 1987 à Sao Vicente (Cap-Vert), est entré régulièrement en France, le 24 décembre 2022, sous couvert d'un visa valant titre de séjour en tant que conjoint d'une
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