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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202898_20250211
11 février 2025
de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 31 872,32 euros assortie des intérêts de retard à compter du 27 décembre 2018 correspondant à des achats d'objets destinés aux musées de la ville
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Goderer, représentant la commune de Romilly-sur-Seine.
DTA_2202402_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
de Marseille a approuvé l'opération de restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306017_20231129
29 novembre 2023
Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306361_20231129
DTA_2200990_20230509
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté de communes de l'Argonne champenoise.
4ème Chambre
DTA_2200649_20250325
25 mars 2025
F B et Mme E A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de leur délivrer un permis de construire
ORTA_2306359_20231129
ORTA_2306360_20231129
ORTA_2207247_20220928
28 septembre 2022
Olivier Vagneux, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202604_20230705
5 juillet 2023
B A et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la pépinière d'entreprises située au sein du parc d'activités économiques de la ville de Chaumont.
9ème Chambre
DTA_2009466_20230228
28 février 2023
Mme C, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe au sein de la ville de Marseille, exerçait ses fonctions dans le service de restauration scolaire de l'école Malpassé les Oliviers.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
présentes à l'expertise tous documents qu'il estime utiles ; - constater et décrire précisément l'état de la berge / des quais entre l'emplacement du début de l'accrochage jusqu'à la place Bernard de Villèle
1ère chambre
DTA_2200527_20240205
5 février 2024
Il soutient que : - le permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article US1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville d'Auxerre en raison des nuisances
3ème chambre
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
la commune de Dijon à lui verser la somme " forfaitaire " de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa chute, le 4 janvier 2018, au marché couvert des halles de la ville
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
16 février 2024, 24 juin 2024 ainsi qu’un mémoire complémentaire le 28 avril 2025 qui n’a pas été communiqué, la communauté de communes Alpes Provence Verdon "sources de lumière", représentée par Me Olivier
10ème Chambre (JU)
DTA_2308278_20251205
5 décembre 2025
A..., à Me Olivier Brochard et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121368_20230324
24 mars 2023
A B représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 36 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
DTA_2103433_20230918
18 septembre 2023
C, MV Oliviers, et qu'ils ont payé 46 090 euros à la SARL vert espace ; - sur les frais d'installation de l'antenne et réseau hertzien, 56 756 euros, l'entreprise Parabolic ayant effectué les travaux
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