opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 30 mars 2021 pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile au sein d'une parcelle cadastrée section AK n° 120 située 28 avenue Clément

Clément, greffier d'audience, d'audience, M.

Par une décision du 29 juillet 2021 la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a reconnu M.

Par suite, contrairement à ce que prétend le préfet du Val-de-Marne, M.

impartis compte tenu de la tardiveté du dépôt de sa demande et qu'un récépissé valable du 7 juin au 6 décembre 2023 va lui être remis prochainement.

Vu la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Clémence Galle, vice-présidente, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Val-Mont représentée par Me Clémang, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Par une décision du 21 décembre 2020, dont ils demandent l'annulation, le recteur de l'académie de Toulouse a confirmé l'exclusion définitive du collège Clémence Isaure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, l'Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Conty géré par l'Association des Ateliers du Val de Selle, représenté

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans

article L. 153-11 du code de l’urbanisme ; l’opération d’aménagement en cause envisagée en secteur 1AU du document d’urbanisme communal s’intègre dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal de Val

Clément, greffier d'audience, d'audience, M.

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clemang, représentant la SCEA des Prés de la cure, la SCEA Avicure et la société Groupama Paris Val-de-Loire, de Me Soy, représentant le service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la communauté de communes de la vallée du Garon, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande au juge des référés, sur le

Par un arrêté du 8 juillet 2025, notifié le 9, le préfet du Val-de-Marne, a ordonné la fermeture pour un mois de l'établissement " KNS Store " situé 12 avenue du Maréchal Morier à La Queue-en-Brie.

novembre 2022 par lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

Elle a épousé en mairie d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 1er septembre 2018 un ressortissant français.

" Relais du Plessis ", 2 rue Clément Ader. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 2305642, Mme B C, demeurant au 1 rue Clément Ader à Chennevières-sur-Marne (94430), demande au juge des référés : 1

Le département du Val-de-Marne a répondu au moyen relevé d’office par un mémoire du 23 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.