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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2310914_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, ressortissante roumaine née en 2001 a été interpellée et placée en garde à vue le 12 octobre 2023 pour les faits de " " vol violences en réunion et recel de vol en réunion ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207010_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308523_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210721_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le 4 juin 2022, elle a déposé sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne une demande de changement de statut en vue de se voir délivré un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il suit de là que le moyen tiré de l'absence de qualité pour déposer un permis de construire de Val Touraine Habitat doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505288_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il en a déclaré le vol le 24 novembre 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216644_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise communique le dossier de l'intéressé et demande au tribunal de confirmer la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210918_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de société Comptages projets études voirie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510725_20250826
26 août 2025
26 août 2025
son dossier complet et se voir remettre un récépissé et une attestation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300758_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
bien appartenant à autrui, de vol avec destruction ou dégradation, de vol, de vol aggravé par deux circonstances, de recel de bien provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction et de vol par effraction
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, a décidé de réaliser une extension du gymnase " Eric Tabarly " sur le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2211092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu soulevée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313248_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suite à un déménagement, il a demandé à la préfète du Val-de-Marne, le 30 novembre 2021, un changement de statut en vue de se voir délivrer une carte de séjour portant la mention " passeport talent - chercheur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507626_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601900_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413435_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de lui délivrer un rendez-vous afin qu'elle puisse retirer son titre de séjour ou se voir délivrer un récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210680_20230220
20 février 2023
20 février 2023
et que l'intéressée devait donc prendre un rendez-vous pour se le voir remettre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507125_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de remettre à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108554_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne, à qui la présente procédure a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516886_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a conclu le 11 avril 2025, en mairie de Villejuif (Val-de-Marne) un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français et a sollicité du préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses
Source officiellePage 6 sur 520