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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B n'ayant pas validé sa deuxième année de licence économie-gestion LAS, il n'a pas validé les 60 crédits ECTs attachés ; il ne remplit donc pas les conditions exigées à l'article R. 631-1-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2005663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
impossible de trouver un stage au cours de cette période, " depuis son entrée en France en 2019, l'intéressé a alloué deux années supplémentaires pour la réalisation du stage de fin d'études et la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
6 février 2026
l’informant pas de la difficulté existante tendant une différence d’interprétation entre l’université et l’agence régionale de santé quant à la durée minimale de stage à effectuer pour obtenir la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la personne doivent respecter une procédure contradictoire préalable, les articles L. 122-1 et L. 122-2 du même code, qui fixent des modalités particulières de mise en œuvre de cette procédure, ne visent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La commune d'Orincles a sollicité le bureau d'études Pyrénées études ingénierie en vue d'établir un descriptif de la reconstruction du pont Saint-Vincent suite à sa destruction partielle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
euros et l'avis de consultation à hauteur de 108 euros ; * Frais avancés par le demandeur pour les besoins d'expertise : 10 816,23 euros soit la mise à nu des pieds des poteaux 3 et 4 selon devis validé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernant les problématiques géotechniques et hydrogéologiques rencontrées depuis le début de l'exécution du marché ainsi que la validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En dernier lieu, cette saisie doit avoir été validée dans l’Extranet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 2323-10, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2201233_20250204
4 février 2025
4 février 2025
soutient également que le volume horaire de la formation au sein de l'INSPE ainsi que les temps de trajet nécessaires pour se rendre sur place dégradent son état de santé, alors que le suivi et la validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2204445_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jauffret, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Viegas, représentant Mme A, et de Me Serege, substituant Me Alonzo Garcia, représentant le CCAS de W.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200408_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B E, représenté par Me Vincent Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de condamner l'Agence nationale des titres sécurisés et l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2200411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
De même, le requérant a validé le diplôme d'études en langue française (DELF A2) le 2 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, M. et Mme A, représentés par le cabinet Cornet Vincent Segurel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2202400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 1er décembre 1993, entré en France le 8 mars 2022 selon ses déclarations, en provenance d'Ukraine où il disposait d'un titre de séjour d'une durée de trois années valide
Source officielle1ère chambre
DTA_2400830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 13 février 2019 validée par jugement du 3 novembre 2019 du présent tribunal.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Vincente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la commission
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203930_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par la suite, il a bénéficié d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " valide du 10 mai 2019 au 9 mai 2022. M.
Source officiellePage 6 sur 19