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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104949_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Concots lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 381, située lieu-dit " Mas de Vinagrou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Vitrolles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206162_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un courrier du 17 mai 2022 reçu par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux le 18 mai 2022, M. et Mme C, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205462_20260206
6 février 2026
6 février 2026
qui leur sont étroitement liées portant sur les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403922_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307691_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 juillet 2023 par le maire de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B vers un hébergement d'urgence, à savoir le Prahda Adoma à Vitrolles, situé 2 Draille des triballes à Vitrolles 13127.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé à l'encontre du jeune B G C une exclusion définitive du lycée Pierre Mendès France de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner aux occupants sans droit ni titre du terrain cadastré BC 23 situé sur le territoire de la commune de Vitrolles de quitter cette parcelle sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
nombre normal de chromosomes, et qu'elle poursuit la finalité médicale " d'améliorer le taux d'implantation des embryons sélectionnés en vue d'un transfert au cours d'un processus de fécondation in vitro
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas, en tant que tels, que soient exclus de cette exemption les organismes obtenus par l'application in vitro d'une technique/méthode
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904814_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à la société ERT Technologies un courrier en date du 7 décembre 2017 faisant suite à un contrôle au sein des locaux de l'agence de Vitrolles
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102812_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 168 347 euros dans les rôles de la commune de Vitrolles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... sur le poste d’ordonnanceur sur lequel il avait candidaté au sein de l’agence de Vitrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515215_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’agence de Vitrolles a également été attributaire des lots n° 58 et 116.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205297_20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille, prévue par les articles D. 331-34 et D. 331-35 du code de l'éducation, a confirmé la décision du chef d'établissement du lycée Pierre Mendes France de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600665_20260210
10 février 2026
10 février 2026
bénéficier d’aides sociales ; en outre son épouse a des rendez-vous avec un praticien exerçant dans une clinique gynécologique privée espagnole pour une consultation en vue d’une future fécondation in vitro
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
X AX domiciliés 15 rue de la Tonnellerie à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 339 sise 1 rue du Petit Chaalis, appartenant à Mme BG BM AE domiciliée 971 Route des Trois Bassins à Villaroux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110281_20220816
16 août 2022
16 août 2022
un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que la requérante a signé un bail le 3 décembre 2021 pour un logement sis 4 chemin des Vignes à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310886_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la tension sur les logements situés sur la commune de Vitrolles, laquelle fait l'objet d'un programme de rénovation
Source officiellePage 6 sur 22