B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

A... épouse B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 février 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance

David ; - les observations de Me Walther, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

A C, représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis de sa demande de délivrance d'une carte

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B D née A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Walther, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet, opposée par le préfet

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022 la ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence du cabinet Nexity, la société Arco, La Batigere, 6RM, Mme G, RK immobilier Walch