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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100386_20221201
1 décembre 2022
Enfin, la promesse d'embauche établie le 3 mars 2021 par la société Plomberie Will est postérieure à l'arrêté contesté, dont la légalité s'apprécie à la date de son édiction.
6ème chambre
DTA_2006411_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2020, la société Poland Workforce, représentée par Me Wilner, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle
2ème chambre
DTA_2300362_20251006
6 octobre 2025
2021, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux concernant la plus-value provenant de la cession, le 26 juillet 2019, de 500 actions de la société anonyme Iron Will
2ème Chambre
DTA_2304015_20230920
20 septembre 2023
Mme B a demandé à ce que sa fille, résidant à Willer dans la zone de desserte du collège Lucien Herr à Altkirch, soit affectée en classe de sixième, à titre dérogatoire, au collège Jean-Paul de Dadelsen
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022 et 20 juillet 2022, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Willm, conclut à
3ème chambre
DTA_2501131_20251002
2 octobre 2025
Pour remettre en cause la présomption mentionnée au point 7, les requérants font valoir que leur enfant souffre d’un syndrome génétique rare, le syndrome de Prader Willi, pour lequel il bénéficie d’un
Juge unique 2
DTA_2500704_20260331
31 mars 2026
B..., représentée par Me Wild Pastaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 février 2025, par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA
4ème Chambre
DTA_2202575_20250115
15 janvier 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Willm, représentant la société Saint François, et de M. B, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402582_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de La Trinité, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des sociétés requérantes
5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
" ; 8) " Association ROAAR " ; 9) le cirque " Achille Zavatta " ; 10) le cirque " Zavatta fils " ; 11) le cirque " Mauger Pierrette " ; 12) le cirque " C Charles " 13) le cirque " Willie
DTA_2304071_20230907
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Willm, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
DTA_2205637_20231005
5 octobre 2023
une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 25 novembre 2022, 13 décembre 2022 et 6 avril 2023, la société anonyme à responsabilité limitée "Nidazur Promotion", représentée par Me Willm
Magistrat M.Myara
DTA_2403484_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
A fait valoir qu'il réside sur le territoire national depuis le mois de septembre 2017, qu'il y a obtenu un diplôme de master et qu'il a conclu, le 1er octobre 2022, un CDD avec la société WILLIS TOWERS
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307469_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société foncière pro, représentée par Me Willm, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
E G, représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 35/2022 du 30 juin 2022 du conseil municipal de Châteauneuf-Grasse autorisant son maire à signer une convention
DTA_2205993_20250611
11 juin 2025
K L, représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
DTA_2404745_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
DTA_2307466_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 août 2023, 28 août 2023 et 17 novembre 2023, la société Foncière pro, représentée par Me Willm, demande au tribunal : 1°
Chambre 3P
DTA_2303514_20230926
26 septembre 2023
l'accord explicite de la Croatie mentionne " if the person is unaccompanied, the seat number must be specified, and the documents of the specified person must be handed over to the flight crew, who will
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