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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414319_20241122
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 22 décembre 1938 à Kouba, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne un duplicata de son certificat de résidence algérien valable
DTA_2300237_20230417
17 avril 2023
C D B, ressortissant algérien né le 3 février 1965 à Kouba (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en février 2016 avec son épouse et leur quatres enfants, a déposé en préfecture de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301913_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Koubar, conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 septembre 2022 par le comptable
ORTA_2307103_20230717
17 juillet 2023
B, ressortissant algérien, né le 23 août 1983 à Kouba, est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable jusqu'au 27 septembre 2022 dont il a demandé le renouvellement le 19 septembre
ORTA_2603944_20260413
13 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 mars 1998 à Kouba (wilaya d’Alger) a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : ingénieur recherche développement
2ème chambre
DTA_2100176_20221201
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, elle a successivement été affectée à la brigade territoriale autonome de Koumac, à la brigade de proximité de Kaala-Gomen, à la brigade de proximité de Koumac, à la brigade territoriale
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501823_20250519
19 mai 2025
A, de nationalité algérienne né le 11 septembre 1998 à Kouba (République algérienne démocratique et populaire), a déposé le 28 février 2025 une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300922_20240215
15 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 26 mai 1988 à Kouba, a sollicité auprès des services de la préfecture de police, le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 janvier
5ème Chambre
DTA_2301303_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2022-D-46 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
ORTA_2515021_20251103
3 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 22 septembre 2002 à Kouba (Algérie), est entrée en France munie d’un visa portant la mention « étudiant », avant de bénéficier en
DTA_2101813_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a refusé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210613_20220729
29 juillet 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née en 1984 a épousé un ressortissant français, le 25 février 2021 à Kouba (Algérie) et s'est vu délivrer un visa long séjour en qualité de conjoint de Français.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205110_20220704
4 juillet 2022
B C, être né en Algérie à Kouba le 25 mai 1981 et avoir déjà utilisé l'identité de " Amine D ", à quitter sans délai le territoire français.
DTA_2304609_20250520
20 mai 2025
22 octobre 1955 et les articles 4, 5 et 8 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ainsi que l'article 31-2 du code civil ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de la filiation B A Koumba
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301767_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Kouma : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise, tous droits et moyens des parties demeurant réservés ; 2°)
ORTA_2501717_20250211
B, ressortissant algérien né le 24 juin 1993 à Kouba (Algérie), qui déclare être entré en France le 20 octobre 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles, a présenté le 14 octobre
DTA_2207147_20221007
7 octobre 2022
Mme A C, ressortissante algérienne, née le 31 octobre 1979 à Kouba, déclare résider en France de façon continue depuis le 27 avril 2016.
DTA_2414318_20250102
2 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 19 mai 1998 à Kouba, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiante délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431309_20250520
A, ressortissant camerounais, né le 25 juin 1987 à Koumba (Cameroun), est entré sur le territoire français en 2024 selon ses déclarations.
10ème chambre
DTA_2405626_20251020
20 octobre 2025
Kouaya un visa de long séjour adoption ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
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