Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525765_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin
Source officielle6ème chambre
DTA_2101580_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109903_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300345_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En effet, les déclarations trimestrielles de ressources des 5 janvier 2022 et 9 avril 2022 mentionnent des salaires nets perçus par Youssef, le fils de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214102_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Youssef A B et au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 4 juillet 2022. Le juge des référés, A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426537_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519166_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520745_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313611_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
statistique et des études économiques de procéder à la modification du répertoire national d'identification des personnes physiques, en y indiquant qu'Amel porte le nom de famille C en lieu et place de Youcef
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211168_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Bati-One, représentée par Me Youssif, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206143_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour l'économie française, et se borne à produire à une attestation de travail dont il ressort qu'il exerce depuis 1999 les fonctions de chauffeur poids-lourd pour une entreprise EURL Carrière Djebel Youcef
Source officielleChambre 3P
DTA_2400773_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2518505_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer tous arrêtés relevant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A reconnu sous l'identité de Youssef Zegai, ressortissant marocain né le 15 octobre 2006 à Meknès (Maroc) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 pris par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109872_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le Président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109890_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, M. D L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108492_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200088_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.
Source officiellePage 6 sur 39