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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303529_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202286_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203375_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, la commune de Corcieux, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206666_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401414_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 à 23 heures 51 et des mémoires enregistrés les 16 et 22 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504013_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner la communication du dossier contenant les pièces sur la base
Source officielleChambre 1
DTA_2301273_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 13 juin 2023, Mme E D et Mme A B, représentées par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503059_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., née A..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, de la AARPI Gartner, avocats et associés, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielleChambre 1
DTA_2200231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Cheniménil, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleChambre 1
DTA_2002750_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune d'Arches, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2400075_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2024 et 7 mai 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 2
DTA_2203048_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 23 août
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503679_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 2 décembre 2025, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103416_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, le syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée des lacs, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200923_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Gérardmer représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402869_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Cornimont, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402435_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Cornimont, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l
Source officielleChambre 1
DTA_2501792_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier et 25 février 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleChambre 1
DTA_2003036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 15 juin 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officiellePage 6 sur 9869